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• Les commandes seront livrées en Colissimo, TNT ou UPS. Pour toute demande de livraison en Chronopost 12h , des frais supplémentaires seront facturés aux frais réels.

Article 1 : Portée et domaine d'application
1. Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables aux offres, ventes et livraisons entre les parties, ci-après dénommées " le vendeur " et " le client ".

Article 2 : Offres et confirmations de commande / factures
1. L'accord final n'est conclu qu'à la réception par le vendeur de confirmation écrite de la commande, de la part du client, le contenu de ce document est obligatoire pour le vendeur. 2. Il est à la charge du client d'obtenir les informations dont il a besoin concernant les caractéristiques spécifiques de l'article. De tels renseignements ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas obligatoires pour le vendeur que lorsqu'ils sont indiqués en toutes lettres sur la confirmation de commande. 3. Le vendeur n'assume aucune responsabilité d'erreurs ou renseignements éventuels dans la documentation écrite remise sur les produits, rédigée par des fournisseurs. Ceci porte sur toutes formes de documentation publicitaire, fiches techniques, instructions de l'utilisateur, etc.

Article 3 : Prix
1. Toutes les ventes se font aux prix convenus selon la confirmation de commande. 2. Sauf accord contraire par écrit, les prix s'entendent franco de port. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA 3. Des taux de fret éventuellement indiqués sont sans engagement pour le vendeur. 4. Des modifications apportées aux taxes publiques de toutes sortes, y comprises des taxes à l'importation et l'exportation et des droits de douane, survenant après la confirmation de commande du client ne concernent en rien le vendeur et sont supportées par le client. 5. Les frais de transport sont à la charge du client.

Article 4 : Paiement
1. Paiement doit se faire au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la confirmation de commande ou la facture. 2. Dans le cas où une date d'échéance ne serait pas indiquée, le paiement doit se faire au comptant à la date de la facture. 3. Dans le cas où la livraison serait remise à cause des raisons du client, le client est tout de même - sauf indication écrite contraire de la part du vendeur au client - tenu de faire tout paiement au vendeur comme si la livraison s'était faite au terme convenu. 4. Dans le cas où le paiement se ferait après la date d'échéance, le vendeur a droit à compter des intérêts du montant restant à payer à toute heure au taux de 2% par mois entamé à partir de la date d'échéance. 5. Le client n'a pas droit à compenser des créances reconventionnelles éventuelles vis-à-vis du vendeur, si le vendeur n'a pas par écrit confirmé de telles créances, et le client n'a droit non plus à suspendre aucune part du montant de l'achat à cause des créances reconventionnelles de toutes sortes.

Article 5 : Clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980)
1. Tout défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits. 2. Ces dispositions ne font cependant pas obstacle au transfert au vendeur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 3. La présente clause comporte l'interdiction pour le vendeur de donner à gage, céder à titre de garantie les produits vendus, ainsi que l'obligation pour le vendeur d'informer le client de toute prétention émise par les tiers sur ses produits, en particulier ou en saisie.

Article 6 : Livraison
1. La livraison se fait par remise de l'article au premier transporteur en vue de réexpédition de l'article au vendeur, ou, en ce qui concerne les marchandises à enlever, au moment où l'article est mis à la disposition du client aux locaux/entrepôts du vendeur. 2. Sauf accord contraire par la suite, le terme de livraison indiqué sur la facture est impératif pour le client. 3. Lorsqu'il a été convenu que la livraison doit se faire sur la place du client, l'article est mis à la disposition du client pour déchargement. 4. Le client est tenu d'entreprendre le contrôle de ou des article(s) à la réception et de mettre à disposition le personnel nécessaire pour le déchargement. 5. Les frais quant au temps éventuel d'attente pour le déchargement sur la place du client ou une autre place indiquée par le client sont à la charge de celui-ci. Le client doit également couvrir les frais résultant de son incapacité de prendre réception de l'article au terme de livraison convenu. 6. Dans le cas où des retards de livraison seraient dus au fait que le vendeur se trouve dans la situation indiquée dans l'article 9, la date de livraison sera reportée par la durée de l'obstacle. Cependant, les deux parties auront droit à annuler sans responsabilité le contrat au moment où l'obstacle a duré plus de 3 mois. La présente clause est applicable indépendamment de ce que la cause du retard se fasse avant ou après le terme convenu de livraison. 7. Dans le cas susmentionné, le vendeur est tenu d'annoncer immédiatement des modifications au terme de livraison au client.

Article 7 : Retards
1. A l'occasion des retards causés par un cas de force majeure, le client n'a en aucun cas droit aux dommages et intérêts, ni pour des pertes directes ni indirectes.

Article 8 : Transfert des risques
1. En cas de vente franco de port, le risque de l'article acheté est transféré au client, lorsque le vendeur/fournisseur a remis l'article pour expédition, ou au moment où l'article est mis à la disposition du client aux locaux/entrepôts du vendeur. 2. Dans le cas où le vendeur ne serait pas en état de livrer à cause des raisons du client, le risque de l'article est également transféré au client au moment où le vendeur a été informé de la cause en question et l'article a été mis à la disposition du client.

Article 9 : Force majeure
1. Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses engagements dans le cas où cette inexécution serait due à la force majeure. 2. La clause de force majeure susmentionnée est applicable soit que les obstacles d'exécution frappent le vendeur lui-même, soit un sous-traitant ou transporteur choisi par le vendeur.

Article 10 : Défauts et réclamations
1. Dès la réception - et avant la mise en usage - de l'article vendu, le client est tenu, personnellement ou par l'intermédiaire de son prestataire de services d'entreprendre une vérification qualitative et quantitative des marchandises qui lui sont livrées conformément aux pratiques et usages commerciaux. 2. Dans le cas où le client désirerait faire valoir un défaut qualitatif ou quantitatif, il est tenu personnellement ou par l'intermédiaire de son prestataire de services d'en informer immédiatement par écrit le vendeur en indiquant la nature du défaut. Le client est également tenu, personnellement ou par l'intermédiaire de son prestataire de services, de faire valoir les réclamations éventuelles quant aux avaries de transport vis-à-vis du transporteur. Dans le cas où l'avarie de transport ne pourrait pas être constatée à la réception, il faut faire valoir des réclamations au plus vite et au plus tard avant 7 jours. 3. Dans le cas où les articles livrés comporteraient des défauts imputables au vendeur, celui-ci se charge, seul et à son choix, soit d'entreprendre sa réparation ou son échange dans un délai raisonnable, soit d'accorder une réfaction proportionnelle sur le prix d'achat.

Article 11 : Annulation et modification de l'ordre
1. Dans chaque cas individuel, il faut convenir par écrit de l'annulation ou la modification de l'ordre de la part de le vendeur, y compris les modifications apportées aux spécifications, à la quantité et au terme de livraison. 2. Les coûts afférents à l'annulation ou à la modification sont entièrement couverts par le client.

Article 12 : Articles de retour
1. Les articles ne sont repris qu'après accord préalable dans chaque cas individuel. 2. Dans la mesure où un retour d'articles est décidé, le client supporte tous les frais par rapport au retour de l'article, de même que le risque de l'article reste chez le client jusqu'à ce que le vendeur ait confirmé vis-à-vis du client qu'il a reçu les articles de retour en état irréprochable. 3. Les articles doivent être en état neuf et irréprochable et en emballage d'origine intact. Les articles doivent être sans salissure. Le paiement des articles de retour est à convenir par écrit dans chaque cas individuel. 4. En cas de retour justifié, le vendeur rembourse au client les frais de port exposés pour le retour.

Article 13 : Garantie
1. Le vendeur ne donne aucune garantie individuelle quant aux fournitures d'articles, et une garantie de fabrication donnée pour un article dans l'accord d'achat ou d'une autre manière est à considérer uniquement comme une remise de cette garantie de fabrication, de sorte que rien ne peut être réclamé au vendeur autre que la mise en jeu de la garantie du fabricant. 2. La garantie est seulement valable si les conditions de la garantie ont été remplies et que les modes d'emploi, de montage et d'utilisation aient été suivis.

Article 14 : Responsabilité du fait des produits
Dans la mesure où rien d'autre ne s'ensuit de clauses impératives, les décisions suivantes sont en vigueur quant à la responsabilité du vendeur : 1. Le vendeur n'est responsable des dommages corporels que s'il est prouvé que les dommages sont dus à des erreurs ou négligences de la part du client ou d'autres personnes dont il est responsable. 2. Le vendeur n'est responsable des dommages aux biens immobiliers ou des effets mobiliers survenant pendant que la chose vendue se trouve aux mains du client que s'il est prouvé que les dommages sont dus à des erreurs ou négligences de la part du vendeur ou d'autres personnes dont il est responsable. Le vendeur n'est responsable des dommages aux produits fabriqués par le client ou aux produits dans lesquels ceux-ci font partie, que s'il est prouvé que les dommages sont dus à des erreurs ou négligences de la part du vendeur ou d'autres personnes dont il est responsable. 3. Le vendeur n'est pas responsable des pertes d'exploitation, des manques à gagner ou d'autres pertes indirectes. 4. Dans la mesure où le vendeur serait frappé de responsabilité du fait des produits envers les tiers, le vendeur est tenu d'indemniser le client dans la même mesure que la responsabilité du vendeur est limitée selon les 3 paragraphes ci-dessus. 5. Ces limitations de la responsabilité du vendeur ne sont pas valables s'il a commis une faute grave ou intentionnelle. 6. Dans le cas où un tiers présenterait une demande de responsabilité vis-à-vis de l'une des parties suivant le paragraphe susmentionné, cette partie doit immédiatement en informer l'autre partie. 7. Le vendeur est seulement individuellement responsable des dommages aux produits causés à d'autres biens (biens industriels), s'il est justifié que le dommage survenu est dû à un défaut dans l'article résultant d'une erreur commise par le vendeur. La responsabilité individuelle du vendeur des dommages aux produits ne peut jamais dépasser DKK 10.000.000,-. Le vendeur est seulement responsable de culpabilité dans les 3 ans de la journée où le tiers lésé a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du dommage et du défaut. 8. Le vendeur et le client sont tenus mutuellement de se faire citer en justice à la cour ou au tribunal d'arbitrage traitant des demandes en dommages intérêts présentées envers l'un d'eux à cause d'un dommage que l'on prétend est causé par le bien vendu.

Article 15 : Attribution de compétence
Les parties conviennent qu'à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de tout contrat conclu au titre des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont régies par le droit français.

Article 16 : Droit applicable
1. Dans la mesure où les présentes conditions de vente et de livraison ne réglementent pas les rapports entre les parties, les ventes entre le vendeur et le client sont régis par le droit français.

Article 17: Clause de sauvegarde
1. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions de vente et de livraison seraient ou deviendraient non valables ou inefficaces, cette inefficacité / nullité ne concerne pas l'efficacité / validité des autres clauses.